[crincrin]

Suite à 3 recours pour demande prise en charge en ALD hors-liste, je vais être convoquée au Tribunal des Affaires Sociales.

Je souhaiterais me préparer "mentalement" de façon à limiter le stress (S oblige !).

Si vous y êtes passé, pouvez-vous me donner quelques infos :
- y a-t-il des jurés ? un juge ? plusieurs ? un huissier ?
- qui sont les représentants de la "justice", de la sécu ?
- combien de temps ça dure ?
- y a-t-il du public ?
- sont-ils putôt compréhensifs, ou très "sérieux" ?
- nous laissent-il du temps pour nous exprimer librement, ou seulement sur des questions précises de leur part ?

Merci à ceux qui pourront répondre, au moins partiellement...

[marietout]

Pourquoi ne pas poser la question à ta cpam, moi je dirai un président peut-être un greffier, accesseur...?Il faut te préparer. Tu ne peux arriver les mains vides. As-tu pensé à consulter une maison de la justice ou le greffe du tribunal?Bon courage!
PS: pas de jurés ce n'est pas une affaire pénitentiaire!

[Rosy]

pour ma part, j'ai été convoqué en 2000 au tribunal des affaires de sécurité sociale, à la cour d'appel. est-ce le même tribunal où tu es convoqué? si oui, je t'en dirais plus, c'est assez folklorique!!! je ne sais pas si c'est particulier à l'alsace, mais...

[marietout]

Attention la Moselle et l'Alsace ont si mes souvenirs sont bons un régime particulier se rapportant à des textes de loi datant de ..................................?

[Rosy]

oui tu as raison marietout, nous avons un régime local un peu particulier, faut dire relativement avantageux, qui date du xix siècle, héritié de la législation sociale de Bismarck, quand l'Alsace-Moselle était sous souveraineté allemande. mais là pour ce qui est du tribunal des affaires de la sécurité sociale, c'était pas le top!

[Rosy]

je n'ai pas encore répondu à tes questions, crincrin, donc je vais y remédier: je suis donc passé devant le TASS pour une rechute des douleurs dans les suites d'un accident de la circulation, accident du travail que la sécurité sociale ne voulait admettre comme tel (douleurs du dos en particulier). impressionnant quand la cour rentre et qu'il faut vous lever! un film!!! donc, il y avait juges - président du tass- greffier, secrétaires, assesseur employeur, assesseur salarié (que je connaissais) public, nombreux avocats car il n'y avait pas que des affaires médicaux!!! eh si, j'y ai d'ailleurs rencontré une personne que je connaissais et qui comparaissait pour un non paiement de ...je ne sais plus! comme à la télé, j'ai dû me présenter à la barre, et défendre mon cas après qu'on ait lu mon dossier devant la foule. l'horreur! la cpam représentée par une dame, a défendu le dossier, elle a d'ailleurs gagné. on te demande juste de répondre à leurs questions, devant la foule qui n'a rien à voir dans le domaine, c'était vraiment pas à sa place. faut un sacré cran pour oser parler, d'ailleurs je me demande comment j'ai fait! je précise que l'on passe par ordre alphabétique, moi j'étais parmi les premiers, ce qui m'a permis de ne pas y passer ma journée. cela dure autant que je me souvienne une 10è de minutes par cas. j'avais emmené mon dossier médical mais personne ne voulait le voir. ils se sont basés sur les rapports de la sécu. sont-ils sérieux? je l'espère même si je n'ai pas gagné. on n'a pas beaucoup le droit à la parole, donc pas moyen de se défendre beaucoup. pour ma part, j'estime que ma demande était fondée et légitime.
je suis aussi passée devant le tribunal du contentieux, mais ça c'est une autre histoire. je peux dire que je connais les tribunaux maintenant !!
si tu as des questions particulières, crincrin, je suis à ta dispo.

[marietout]

Rosy,je suis choquée...Bonjour la discrétion! pour moi c'est une mise à nu devant le public

[Rosy]

oh mais tout à fait marietout! mais quand on te convoque, tu ne sais pas ce qui t'attends et puis après, tu as envie de faire avancer le dossier, à moins d'abandonner....mais c'est vrai, pas de discrétion...

[elize]

pfff ,j'espere que ce n'est reservé qu'a ta region effectivement ,tel une certaine emission de tribunal...et ou est le secret medical la dedans????c'est dingue ,en tout cas chapeau rosy d'avoir tenu tete et ete jusqu'au bout ....c'est terrible et inadmissible

[crincrin]

pour tes informations !
Je ne m'attendais pas à des merveilles... mais je te tire mon chapeau,
et ton expérience va me permettre de mieux me préparer à vivre ce genre de situation.
Même si c'est spécial dans ta région, ça ne sera peut-être pas pire chez nous, mais au moins je sais à quoi je peux m'attendre.
J'emmènerai mes radios, en plus du dossier de 25 pages !
Mais j'ai demandé une expertise par un spécialiste de la S, alors je ne sais pas comment ils vont réagir.
Je vais essayer de me faire accompagner par un représentant de l'APF, que je connais par ailleurs.
Un copain en fauteuil et opéré du dos (mêmes tiges que les S) m'a proposé de m'accompagner, ainsi que le neurologue du centre anti-douleurs (s'il est dispo).
Voilà, je me sens bien soutenue, idem par vous tous, et c'est hyper important.
Je suis de retour sur le site à partir du 20 aout !

[mamynou]

je crois en effet qu'il vaut mieux etre préparé à tout cela sinon on doit être déboussolée. Je suis aussi surprise que l'on doivent s'exprimer sur nos problèmes de santé devant tout le monde

Je connais un couple qui ont perdu leur fille qui a été tuée par un chauffard et ils m'ont toujours dit d'aller à ce genre de choses, tribunal etc... on est moins surpris le jour ou cela vous arrive.

[Rosy]

c'est vrai mamynou, l'ambiance des tribunaux est spécial et faut savoir comment cela se passe; mais bon, le mieux est de n'avoir jamais à y avoir affaire!

[crincrin]

Bon, suite à l'aide de mes médecins, et d'une assistante juridique (gratuiteà la mairie) mon dossier est pratiquement bouclé,
j'ai du mal à faire "court" sur les motivations de ma demande, et je dois garder en tête que je plaide une demande hors-liste, car sinon je n'ai aucune chance.
Mon mari a pris du temps sur son travail pour m'accompagner le grand jour : vendredi 23 novembre, à 9h00 !
Voilà, j'espère que tout va bien pour vous !

[Rosy]

dès à présent, je te souhaite bonne chance. accroche toi, tu n'as rien à perdre mais tout à y gagner. et de plus, tu es super bien accompagnée.

[marietout]

Courage!