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Par Webmaster
#225
Voici ce qui est possible de faire et quels sont vos droits pour récupérer votre dossier médical :

L'accès au dossier médical :
Cette disposition législative représente un progrès considérable dans le rapport entre médecin et patient et dans la relation de confiance mutuelle qu'elle devrait instaurer entre ces deux partenaires. Jusqu'à présent, il fallait passer par son médecin traitant pour obtenir son dossier. Médecin traitant qui, disons-le tout net, montrait peu d'empressement à s'exécuter. De leur coté, les établissements hospitaliers ne se pressaient guère de transmettre ce fameux dossier médical : la demande restait sans réponse, ou tardait considérablement, ou encore l'envoi se cantonnait à la partie congrue du dossier (résumé de quelques documents, par exemple du compte rendu opératoire). Certains médecins considèrent que les informations sur la santé de leurs malades leur appartiennent en propre. Aujourd’hui, grâce à cette loi, les mentalités vont être contraintes au changement. En effet, établissement de soins, hôpitaux, cliniques et cabinets libéraux disposent de 8 jours au maximum pour envoyer son dossier médical à un patient qui le demande.
La majorité des praticiens a compris l'enjeu de cette transmission d'informations. Pour eux, elle ne fera que renforcer la confiance entre le médecin et son patient et, à terme, elle devrait permettre d'amoindrir la contestation.
Par ailleurs, ce dossier médical revêt une telle importance que l'on parle déjà d'intégrer des cours sur son élaboration dans le programme des études de médecine.

Pourquoi réclamer son dossier médical ?
Connaître toutes les informations sur son état de santé représente un avantage évident pour un malade. Par exemple; s'il veut solliciter un second avis médical, le second praticien aura d'emblée en main tous les éléments nécessaires pour établir un diagnostic. Un malade chronique ou handicapé possédera par-devers lui le suivi de son état. En cas de complication plusieurs années après les soins, enfin, le dossier est un outil précieux pour soigner le patient à bon escient. Sa circulation ne peut que faciliter et améliorer le traitement de la maladie.

Que contient-il ?
Le décret du 29 Avril 2002 (art.111-16) fixe la liste des éléments devant figurer obligatoirement dans votre dossier médical :
- Votre fiche d'identification (nom, adresse, numéro de sécurité sociale, etc...)
- Les motifs pour lesquels vous êtes hospitalisé
- Les résultats des examens pratiqués
- La fiche de consultation précédant une anesthésie et la feuille de surveillance établie durant l'anesthésie
- Le comte rendu opératoire ou d'accouchement
- Les prescriptions de soins et de traitement avec les ordonnances, y compris celles de sortie
- Le dossier de soins infirmiers
- Le compte rendu complet d'hospitalisation et le diagnostic de sortie

A noter : chacune de ces pièces doit être datée. Elle doit comporter l'identité du patient ainsi que l'identité du professionnel de santé qui a créé ou retransmis les informations fournies. En outre, toutes les prescriptions médicales doivent porter la date et la signature lisible du praticien qui les a établies.
Les médecins libéraux et les professionnels des établissements de santé (hôpitaux, cliniques, etc...) sont dispensés d'inclure dans ce dossier leurs notes personnelles "non formalisées" : les renseignements recueillis auprès de la famille, le vécu psychologique du malade, les éléments de réflexion du médecin, etc ...

Comment l'obtenir ?
Puisque chaque patient peut désormais obtenir son dossier sans intermédiaire, il a fallu préciser la procédure de ce droit d'accès aux informations sur sa santé.
Remarque : le dispositif législatif ne parle pas de ''dossier médical'', mais "d'informations et de données concernant la santé". Ce qui, certes, est plus large, mais s'adapte mieux aux médecins de ville, qui ne constituent pas toujours de dossier, mais se contente de simples notes sur des fiches ou, de plus en plus, de quelques lignes dans un fichier informatique.

Vous avez deux possibilités pour avoir accès à votre dossier, la demande pouvant être faite par vous-même ou par le médecin de votre choix :
1) Consulter les documents sur place. C'est gratuit, sauf, éventuellement, les frais de photocopies. Le médecin peut recommander la présence d'un tiers auprès du patient "pour des motifs tenant aux risques que leur connaissance sans accompagnement ferait courir à la personne concernée". Mais il s'agit là d'un simple avis, qui ne fait aucunement obstacle à la consultation des informations.
2) Vous faire remettre sur place pour par envoi postal toutes les données écrites qui composent votre dossier médical. En pratique, la pesanteur administrative a de fortes chances d'entraver la mise en œuvre de la loi. Le dossier risquant d’être à la fois trop volumineux et trop technique pour pouvoir être transmis en l'état, le malade peut s'attendre à recevoir des informations succinctes sous forme de résumés ! Sachez qu'en cas de procédure, le juge ne pourra que faire appliquer la loi en ordonnant la transmission de la totalité des informations.
Notre conseil : adressez une simple au praticien (médecin de ville ou médecin chef de service, en hôpital), en joignant un justificatif de votre identité. Dans ce, indiquez à quelles informations vous souhaitez avoir accès et sous quelle forme (sur place ou par envoi recommandé avec A/R). Pour éviter de recevoir quelques pièces prises au hasard ou seulement des résumés, précisez les documents souhaités. Par exemple, le nom du médecin à l'origine de l'hospitalisation (ou de la consultation), la recherche de facteurs de risques; les conclusions des examens (scanners, radiographies...), la fiche de liaison des soins infirmiers, le compte rendu opératoire, les correspondances échangées avec votre médecin traitant, etc...
Quant aux délais, la loi est formelle : entre 48 heures au minimum (période de réflexion pendant laquelle le malade peut renoncer à sa demande) et 8 jours au maximum, sauf quand les informations datent de plus de 5 ans : ce délai est alors de 2 mois.


Voici quelques liens pour mieux vous l'expliquer :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F2036.html
http://www.medsyn.fr/mgfrance/fiches/fiche4.htm


D'autres réactions à ce sujet sur ce lien (l'ancien forum de Scoliose & Partage devenant instable, il a été préférable d'en changer.
Néanmoins, nous vous proposons des liens de topics intéressants et qui peuvent vous aider.)

http://www.scoliose.org/forum2.php?f=11&view=1


UN document très pratique concernant le dossier médical

http://www.aphp.fr/site/droits/document ... d_2005.pdf
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Par stephanie26
#4274
Je suis allé cette semaine à l'hopital pour demander comment cela se passait pour la consultation du dossier médical. On m'a répondu qu'il n'était pas possible de le consulter sur place. La seule solution est d'envoyer une lettre et il m'en enverront une copie chez moi. Le seul problème c'est que j'ai peur que ca me coute cher alors que si je l'avais consulté j'aurais photocopié que ce dont j'ai besoin

Est ce que quelqu'un sait si l'hopital a le droit de me refuser la consultation sur place
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Par steph76
#6123
Bonjour,

Je suis en train de faire une lettre pour demander mon dossier médical concernant l'opération de ma douuble scoliose en 1992.
L'une d'entre vous aurait-elle un exemple de lettre à m'envoyer car je ne sais pas trop comment la formuler?

Merci pour votre aide.

Steph :bisou1
Par Amandine
#6350
J'aimerai aussi beaucoup consulter mon dossier médical moi aussi...Le dosier de soins infirmiers, le compte-rendu opératoire, tout ça...Il faudrait que je demande mais je n'y pense jamais ! :lol
Bonne chance dans tes recherches en tout cas, de toute façon, tu pourras y avoir accès facilement, c'est un de nos droits en tant que patient je crois bien !
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Par chris
#6442
Merci beaucoup Pilou pour ton lien qui va être utile à beaucoup de monde.
Amandine tu peux en faire la demande quand tu veux ou alors tu peux aussi aller le consulter sur place :bisou1 :amis
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Par steph76
#6505
Juste un petit coucou pour vous dire que j'ai enfin fait la demande de mon dossier médical.

Et PIlou, merci pour le lien avec modèle; il m'a été très utile.
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Par mamynou
#6660
Merci Pilou dés que je suis préte à faire la démarche je n'en ressens pas trop le besoin je sais comment faire pour faire mon courrier
Par Amandine
#6711
Oui, je sais Chris, mais c'est pas la porte à côté alors j'attendrai d'y aller à nouveau pour demander à le consulter ,enfin si j'y pense parce que ça fait je ne sais pas combien de fois que j'oublie ! :lol
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Par pinelle
#6974
les lettres pour mes demandes de dossiers medicaux sont pretes, faut-il les envoyer en recommandé, ou une lettre simple suffit-elle?
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Par pinelle
#7032
c'est bien ce que je pensait...
je pense que ce courrier est a adresser au directeur de l'hopital...

:bisous
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Par pinelle
#7758
toutes mes demandes de dossiers medicaux ont éte envoyées...je n'ai plus qu'a attendre . j'espere seulement que cela ne sera pas trop long!
meci pour votre aide... :bisous
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Par Biba
#7800
J'espère Pinelle que tu n'auras pas trop à attendre avoir d'avoir des nouvelles ! :bisous
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Par Maman
#10090
Moi aussi, j'ai demandé mon dossier médical il y a qqs semaines. J'en ai besoin pour comprendre ,et répondre à l'ortho de ma fille quand il m'interroge sur mon suivi. J'ai tout simplement téléphoné au standard de l'hôpital parisien concerné et on m'a gentiment donné l'adresse où faire la demande. Pas de recommandé. J'ai reçu très vite un avis de réception m'informant du nom du responsable en charge et d' un délai de 2 mois avant d'accéder à ma demande. Donc, j'attends. Je me demande parfois ce que je vais y découvrir...
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Par Maman
#10106
Serait-il possible qu'il faille payer quoi que ce soit?! Les frais d'envoi, peut-être?
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Par Maman
#10112
Oui, c'est sûr, je n'envisage pas de refuser! C'est juste que l'idée me semblait incongrue. En y réfléchissant, c'est vrai qu'il est peut-être bien épais ce dossier! Et il doit y en avoir des radios et autres photos!
Je libère une chambre, tu crois :mdr ?

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