- jeu. nov. 12, 2009 10:27 pm
#153445
Bonjour Clelime,
Je lis les posts sur ton histoire et je confirme le fait que l'ALD concerne bien les enfants atteints de scoliose. J'ai trouvé un petit texte dont voici la teneur si cela peut t'aider dans tes démarches.
"L'Assurance Maladie prend en charge à 100 % plus de 7 millions d'assurés atteints d'une Affection de Longue Durée (ALD).
Les soins des patients atteints d'Affections de Longue Durée sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
Reconnaissance de l'Affection Longue Durée
L'Affection Longue durée est définie par l'article L 324 du Code de la Sécurité Sociale
L'Affection Longue Durée est constatée par le médecin traitant qui remplit un protocole de soins définissant la pathologie qui peut être prise en charge dans le cadre d'une affection longue durée. Celui ci envoie ensuite le document au médecin conseil de la Caisse d'Assurance Maladie dont dépend l'assuré.
* Une réponse survenant en moyenne entre 8 et 15 jours environ est envoyée au médecin qui en a fait la demande.
* Il arrive parfois que le patient soit convoqué par le médecin conseil afin qu'il prenne sa décision.
* En cas d'avis favorable, une attestation en double exemplaire mentionnant l'ALD sont envoyées au médecin qui en remet une au malade.
* L'assuré s'engage à le présenter aux différents médecins qu'il est amené à consulter dans le cadre de son Affection Longue Durée.
* Il faut ensuite mettre à jour sa carte vitale dans une borne.
* En cas de refus, vous pouvez contester la décision en vous renseignant auprès de votre Caisse.
La prise en charge à 100 % concerne uniquement les soins et traitements liés à l'Affection de Longue Durée Les soins et traitements liés à d'autres maladies sont remboursés dans les conditions habituelles.
Les trois catégories d'Affection de Longue Durée
Plusieurs catégories de maladie peuvent donner lieu, pour le patient qui en est atteint, à une exonération du ticket modérateur :
Les affections de la liste ALD 30
Il s'agit des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement couteuse, inscrites sur une liste de 30 affections de longue durée (ALD 30) établie par décret.
La liste des Affections de Longue Durée a été modifiée par le décret n° 2004 - 1049 du 4 Octobre 2004. (Journal Officiel. du 05 10 2004)".
Je te passe le détail de la liste des maladies. Mais je confirme bien que la scoliose en fait partie. Cependant, il y a un "Hic". Il est écrit texto dans la liste :
" * Scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne."
Oserais-je croire que le fait de ne pas avoir une scoliose à 25 degrés veut dire que l'on est pas en ALD ? Je n'irais pas non plus jusqu'à m'imaginer qu'il faut attendre au regard de la Sécu que les choses s'aggravent jusqu'à 25° pour avoir droit à de l'aide...
On rencontre malheureusement tellement de cas ou le système montre ses limites que je crois qu'il y a quand même matière à faire comprendre que le traitement revêt un caractère important pour ta fille même si elle ne présente "qu'une courbure de 21 degrés". Parfois, les textes nous font rencontrer des situations ubuesques, mais un fonctionnaire plus dur à convaincre pourrait dire que la "limite" n'est pas atteinte. Il faut, je pense, impérativement en parler au médecin traitant de ta fille pour voir ce qu'il en pense.
Tout cela me semble un peu complexe, surtout lorsque l'on a plein d'autres choses à penser comme cela doit être le cas chez vous en ce moment. J'espère que vous allez réussir à dénouer cette situation rapidement.
Meilleures pensées,
Franck
