Les statuts de l'association

Article 1 : Constitution

Il est constitué, conformément à la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre : "ASSOCIATION SCOLIOSE ET PARTAGE" (ci-après dénommée "Association")

Article 2 : L'objet de l'Association est le suivant

  • Tenter d’apporter un soutien moral aux malades et à leur entourage.
  • Tenter de leur apporter une aide dans l’amélioration de leur vie quotidienne, notamment en les guidant dans leurs démarches administratives et matérielles si nécessaire.
  • Favoriser le développement de l’information sur les scolioses dans le grand public (ces informations doivent êtres considérées comme de la vulgarisation, elles ne sauraient remplacer en aucun cas un diagnostic médical ni engager la responsabilité de l’Association).
  • Essayer de définir avec les médecins, chercheurs et professionnels des solutions conciliant la prévention, le dépistage et le suivi (médical et psychologique).
  • Tenter d'obtenir des pouvoirs publics une reconnaissance de cette maladie et de sa prise en charge.
  • Aider et soutenir financièrement la recherche.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à l'adresse de "l'Association Scoliose et Partage", rue de Vandoncourt 29, 25230 Seloncourt, France.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, mais la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. Un compte bancaire sera ouvert au nom de l'Association. Les personnes ayant la signature de ce compte sont :

  • Le (la) Président(e) de l'Association.
  • Le (la) Trésorier(e) de l'Association.
  • Le (la) Secrétaire de l'Association.

Si besoin et dans la mesure ou ces postes sont pourvus :

  • Le (la) Vice-président(e).
  • Le (la) secrétaire adjoint(e).
  • Le (la) trésorier(e) adjoint(e)

Article 4 : Durée

Sa durée est illimitée. Les conditions de sa dissolution sont inscrites dans le règlement intérieur.

Article 5 : L'Association se compose de :

  • Membres actifs ou adhérents : personnes physiques ou morales qui acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le conseil d’Administration (coût de la cotisation fixé annuellement par le règlement intérieur de l’Association). Ils participent, s’ils le souhaitent, aux activités et à la réalisation des projets de l’Association. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérante.
  • Membres d’honneurs et membres bienfaiteurs : ceux qui ont rendus des services signalés à l'Association et reconnus par le Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de payer une cotisation et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative (ils peuvent toutefois verser un don à l’Association s’ils le désirent).

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par la secrétaire (en accord avec le Bureau), qui enregistre les demandes d'admissions présentées. En cas de refus d’admission, la secrétaire (avec l'accord du Bureau) n’a pas à motiver sa décision. Pour les mineurs, ils peuvent adhérer à l’Association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux, dûment remplie, signée et envoyée par courrier postal. Ils sont membres à part entière de l’Association. Sauf contre indications graves (contre indications morales) tout le monde peut devenir membre. L'Association est ouverte à toute personne atteinte de scoliose ou non. A savoir également que l’Association accepte au Conseil d'Administration et au Bureau des personnes qui peuvent résider dans n'importe quel pays, mais aussi être de n'importe quelle nationalité, mais qui peuvent assurer leur présence, notamment aux Assemblées Générales Ordinaires et aux Assemblées Générales Extraordinaires, ceci uniquement en France Métropolitaine Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l’Association.

Article 7 : Radiation ou démission

Démission : Tout membre de l'Association, du Conseil d'Administration ou du Bureau peut présenter sa démission, les modalités de celle-ci sont inscrites dans l'article "5" du Règlement Interne.

Radiation : La radiation devra être décidée par vote à la majorité simple des voix du Conseil d’Administration, suivant les motifs évoqués dans le règlement intérieur, article "4".

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • Des cotisations des membres dont le montant est fixé annuellement par le règlement intérieur (une seule cotisation sera demandée par famille, mais si plusieurs membres d'une même famille décident d'adhérer, chaque membre devra s'acquitter de sa propre cotisation. Chaque cotisation versée ouvre le droit de membre adhérent à part entière).
  • Des cotisations exceptionnelles des membres bienfaiteurs.
  • Des dons (également dons en nature).
  • Des subventions éventuelles de l’état, des départements ou des communes, (même hors France); - Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les Lois et règlements en vigueur (même hors France). - Les ressources de l’association peuvent occasionnellement provenir de la vente de maillots ou autres, vendus au profit de l’association uniquement. L'association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d'établissements publics, ainsi que d'associations ou autres personnes morales dans les conditions légales (même hors France).

Article 9 : Conseil d’Administration et le Bureau

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration d’au moins 2 (deux) personnes et au plus de 7 (sept) personnes. Suite aux premières élections, les membres seront élus pour 3 (trois) ans par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles.Les membres de l’Association à jour dans leurs cotisations élisent à bulletin secret les membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé de :

  • Un(e) Président(e), éventuellement un(e) Vice-président(e).
  • Un(e) Secrétaire et éventuellement un(e) Secrétaire adjoint(e).
  • Un(e) Trésorier/ère et éventuellement un(e) Trésorier/ère adjoint(e).

Le rôle du Conseil d’Administration est défini dans le règlement intérieur de l’Association. Le Conseil se renouvelle tous les 3 (trois) ans. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'Association. Au cas où un poste est momentanément dépourvu de son titulaire et que ce dernier n'exerce plus sa fonction (Président(e), trésorier(rière) ou secrétaire), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement, en choisissant parmi les membres du Conseil d'Administration. Le remplacement définitif entrera en vigueur lors de la prochaine assemblée générale, après élection. Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’Association depuis six mois au moins, âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection, et à jour dans ses cotisations. Le dépôt légal des candidatures au CA est de 1 (un) mois maximum avant l’Assemblée Générale. Est également éligible au Conseil d'Administration tout membre qui réside dans n’importe quel pays et quelle que soit sa nationalité, à condition qu’il puisse assumer sa présence aux Assemblées Générales extraordinaires et aux Assemblées générales ordinaires, celles-ci ayant lieu uniquement en France métropolitaine. Le Président(e) représente l’Association en toutes circonstances.

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réuni une fois par année, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Pour obtenir la validité des délibérations, il est nécessaire que la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité des voix. Chaque membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un membre du Conseil d’Administration. Chaque administrateur ne peut présenter plus d’un mandat de représentation par réunion. Tout membre du Conseil qui, sans excuses valables (voir règlement intérieur), n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : l'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Sont conviés aux Assemblées Générales Ordinaires tous les membres de l'Association à jour dans leurs cotisations, une convocation leur parviendra au plus tard 2 (deux) mois avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et un formulaire de procuration permettant de donner pouvoir à un membre présent à l’Assemblée Générale Ordinaire doit être prévu. Il est à noter qu'un membre présent à l'assemblée générale peut avoir 2 (deux)pouvoirs. Les pouvoirs pourront être adressés soit à un membre de l'association, soit à sa Présidente. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés par le membre adhérant absent à l'Assemblée générale ordinaire, précisant son nom, et sa signature, seront pris en compte. L'ordre du jour sera également mis en ligne directement sur le site Internet www.scoliose.org à l'endroit prévu à cet effet. Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du Conseil sortant. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Elles sont prises à mains levées, exceptés pour l’élection des membres du Conseil d’Administration et du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis. Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d’Administration et inscrit dans le règlement intérieur. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 12 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’Association mais seulement sur proposition du Conseil d'Administration. Une convocation leur parviendra au plus tard 1 (un) mois avant la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et un formulaire de procuration permettant de donner pouvoir à un autre membre présent à l’Assemblée Générale Ordinaire doit être prévu. Il est à noter qu'un membre présent à l'assemblée générale peut avoir 2 (deux)pouvoirs. Les pouvoirs pourront être adressés soit à un membre de l'association, soit à sa Présidente. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés par le membre adhérant absent à l'Assemblée générale Extraordinaire, précisant son nom et sa signature, seront pris en compte. Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Elles sont prises à mains levées. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Aucune réunion virtuelle par le biais d’Internet, sur un site de messagerie ne sera possible. L'ordre du jour sera également mit en ligne directement sur le site Internet www.scoliose.org à l'endroit prévu à cet effet.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 (deux tiers) au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire (vote effectué à mains levées), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif sera réparti dans une ou plusieurs associations celles-ci seront choisies en Assemblée Générale le cas échéant.

Article 15 : Formalités

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, tant au moment de la déclaration de l’Association, qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait en double exemplaire à Seloncourt, le 25 novembre 2006

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      Christine CHENOT            Angèle HABEMONT          Martine WOZNIAK