Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 20 janvier 2020

Scoliose et Partage s'engage à respecter les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par:
ASSOCIATION SCOLIOSE ET PARTAGE - 29 rue de Vandoncourt 25230 SELONCOURT

A quoi correspond une donnée à caractère personnel

A toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement,
notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne,
ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Dans quel cas êtes-vous concerné

Vous êtes un adhérent de l'association Scoliose et Partage.
Vous êtes un donateur de l'association Scoliose et Partage.
Vous êtes inscrit sur le forum Scoliose et Partage.
Vous avez fait une commande.

A quoi nous servent vos données

Nous pouvons recueillir vos données pour différentes raisons :

Pour établir le reçu fiscal qui vous donne accès à la réduction d’impôt relative à vos dons et adhésion.
Pour établir les documents justifiant de votre qualité d'adhérent.
Pour vous tenir informé, en tant qu'adhérent, de l'actualité de l'association et des convocations aux assemblées générales.
Pour pouvoir traiter votre commande.

Types de données que nous recueillons

Les données pour l’administration de vos dons : identité, adresse postale, adresse Mail, le montant et la date de votre don ainsi que le mode de paiement utilisé (chèque, carte bancaire Virement, espèces). Ces données sont obligatoires
Les données pour l’administration de votre adhésion : Les mêmes données que pour l'administration de vos dons, plus:
Date de naissance (Pour déterminer votre majorité) Cette donnée est obligatoire pour l'adhésion uniquement
Métier (Pour nous permettre de vous sollicité en cas de besoin pour l'association) Cette donnée est facultative
Téléphone (Pour éventuellement vous contacter dans le cadre d'actions que vous mèneriez pour l'association) Cette donnée est facultative
Pseudo sur le forum Cette donnée est facultative
Les données pour l'inscription au forum : Pseudo, adresse Mail, Adresse IP de connexion. Ces données sont obligatoires
Les données pour une commande : identité, adresse postale, adresse Mail, le montant et la date de votre commande ainsi que le mode de paiement utilisé (chèque, carte bancaire Virement, espèces). Ces données sont obligatoires

Base légale et durées de conservation de vos données

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.
Les deux bases légales que nous appliquons :

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit (adhésion, don, commande)
Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (Concerne uniquement l'envoi d'informations sur l'association aux adhérents "lettre d'info")

Les données concernant les dons sont conservées pour une durée de 10 ans.
Les données concernant les adhésions sont conservées pour une durée de 10 ans après la fin de l'adhésion.
Les données concernant les commandes sont conservées pour une durée de 10 ans.
Les données concernant l'inscription sur le forum, ainsi que les messages rédigés sur le forum, sont conservées sans limite de durée, jusqu'à demande de suppression par l'utilisateur.

Vos numéros de carte bancaire et autres informations bancaires ne sont en aucun cas mémorisés ou traités dans notre systèmes d’information.
La solution sécurisée de paiement est entièrement gérée par PayPal.

Qui a accès à vos données

En aucun cas vos données ne sont commercialisées ou échangées avec d’autres organisations (ni caritative, ni commerciale).
Elles sont uniquement utilisées par Scoliose et Partage

Les seules personnes habilitées à gérer ou consulter vos données sont les membres du conseil d'administration et du bureau de l'association.

Quels sont vos droits et comment les exercer

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement.

Adhérents:
le traitement des données obligatoires est nécessaire à l'exécution du contrat d'adhésion. Toute demande de suppression d'une de ces données obligatoires entraine la fin de l'adhésion.

Donateur et adhérent :
Pour rappel, l’administration fiscale nous impose de conserver pour une durée minimale de 6 ans les justificatifs ayant servi à l’établissement de vos reçus fiscaux.
En cas de demande de votre part en ce sens, la destruction desdites données ne pourra être programmée qu'à échéance de ce délai.
Ces données sont, le nom, le prénom, l'adresse postale, le montant du don, la date du don.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter

Par e-mail : webmaster@scoliose.org
Par courrier : Association Scoliose et Partage 29 rue de Vandoncourt 25230 SELONCOURT
Par téléphone : 03 81 34 47 34

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.